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2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web rentalsansebastian.com (ci-après « le site web »), dont le titulaire est l’entité identifiée ci-dessus. La navigation sur le site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses énoncées dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du site web et de son contenu, conformément à la législation applicable, aux présentes mentions légales, à la morale et à l’ordre public. En particulier, il s’engage à s’abstenir de :

• Utiliser le site web à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes du titulaire ou de tiers.
• Tenter d’accéder, d’utiliser ou de manipuler les données du titulaire ou d’autres utilisateurs.
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans l’autorisation du titulaire.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du site web (textes, photographies, graphiques, images, design et logiciels) appartient au titulaire ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Sa reproduction, sa distribution ou sa communication publique sans autorisation expresse est interdite.

5. Réservations et gestion de l’hébergement

Les réservations de l’hébergement sont gérées par Rentals Collection. En cliquant sur les boutons de réservation, l’utilisateur est redirigé vers la fiche de l’hébergement sur la plateforme de Rentals Collection, où le processus se finalise conformément aux conditions de cette plateforme. Le titulaire décline toute responsabilité quant aux conditions, à la disponibilité ou aux prix affichés sur les plateformes tierces.

6. Exonération de responsabilité

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7. Liens vers des sites tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers (comme la plateforme de réservation ou des services de cartographie). Le titulaire n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par les dispositions de notre politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est régie par notre politique de cookies.

9. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux de San Sebastián (Gipuzkoa), sauf si la réglementation relative aux consommateurs et usagers établit une juridiction différente à caractère impératif.

Dernière mise à jour : juin 2026